Dédié autant aux particuliers qu’aux professionnels, le leasing est une technique de financement associée à un bail de location.
Ce mode d’acquisition donne lieu à l’établissement d’un contrat intégrant des garanties au crédit preneur : cautionnement, clause pénale, maintenance et entretien. Au cours de cette opération locative, le bien reste la propriété du leaseur sauf lors de la levée de l’option d’achat en fin de bail.
LOA et LLD : mode de fonctionnement
La Location Longue Durée (LLD) représente une forme de financement de véhicule : elle a l’avantage de donner la possibilité aux conducteurs de rouler dans une auto neuve et récente en échange du paiement d’un loyer mensuel. Cette redevance comprend la location de la voiture, l’entretien, les réparations, l’assistance et l’assurance. Le locataire est libre de choisir un autre prestataire pour ces différents services. Le montant des mensualités est déterminé en fonction du prix total du véhicule, de la durée de la location, de l’assurance, de l’entretien inclus et des prestations annexes. Dans le cadre d’une LLD, le conducteur utilisera en toute liberté le véhicule, sans en être propriétaire. Il ne peut pas racheter le bien, car aucune promesse de vente n’est combinée au bail.
Toutefois, s’il le désire, il peut négocier une proposition de rachat au loueur, quelque temps avant la fin du bail. A contrario, la Location avec Option d’Achat ou LOA appelée aussi crédit-bail ou leasing fonctionne différemment. Il s’agit toujours d’un dispositif locatif, mais il comprend une option d’achat. Cela signifie que le conducteur peut racheter le véhicule s’il le souhaite. À ce niveau, il n’y a pas d’obligation, mais le prix de vente du véhicule est déterminé dès la signature du contrat selon la valeur résiduelle. L’intérêt de souscrire à la LOA ou la LLD est que le conducteur n’a pas à se préoccuper de la décote ni de la revente s’il décide de rendre l’auto au terme du contrat. Le leasing lui permet de changer de véhicule aussi régulièrement qu’il le désire et ainsi avoir la possibilité d’être toujours au volant des modèles les plus récents et les mieux équipés du marché.
Qui est le propriétaire du véhicule en leasing ?
Grâce à ses mensualités peu élevées, le leasing reste avantageux par rapport à l’achat au comptant ou à un crédit bancaire traditionnel. Toutefois, si ses atouts sont une évidence, il existe des questions qui restent floues et ont trait à la propriété du véhicule. La LOA comme la LLD met en relation trois protagonistes à savoir le concessionnaire qui fournit la voiture en location, l’entreprise de leasing qui achète le véhicule et le client qui représente l’utilisateur final. Le contrat établi va confier l’usage du bien à l’automobiliste. En aucune manière, un leasing ne va attribuer au locataire la propriété du bien. L’accord mis en place va définir les responsabilités des différentes parties. La société de leasing s’engage à mettre à disposition une voiture conforme aux attentes des clients. Ces derniers choisissent le modèle, la marque, la couleur, la motorisation, la transmission et les diverses options. Après avoir fourni le véhicule à l’automobiliste, le leaseur reste propriétaire du bien. Le client n’est qu’un simple utilisateur-locataire, mais qui a pour obligation de régler les frais correspondants à l’usage de la voiture comme l’assurance auto, l’entretien, le carburant.
La carte grise du véhicule en leasing
Pour avoir la possibilité de rouler en toute légalité avec le véhicule loué, le locataire doit disposer du certificat d’immatriculation. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de la voiture. La règle est que cette carte grise doit être établie au nom du propriétaire, en l’occurrence le leaseur. Comme le conducteur n’est pas propriétaire, il n’a pas à se charger des démarches relatives à l’immatriculation. Tout est pris en charge par la société de location. Les formalités sont réalisées juste après la signature du contrat de façon à ce que le certificat d’immatriculation soit prêt lors de la remise des clés. Sur ce document figure le nom de la société de location en ligne C.1. Dans le cadre d’une LOA, les renseignements sur le locataire apparaissent aussi en lignes C.4.1 et C3. À noter que le paiement de cette carte grise est facturé au client, même s’il n’est pas propriétaire du bien.
Racheter un véhicule en leasing
Avec un contrat de LOA, un automobiliste peut devenir propriétaire du véhicule. Le contrat est assorti d’une option d’achat dont le montant est appelé aussi valeur résiduelle. Cette dernière est calculée en fonction de la décote du véhicule et de l’utilisation par le conducteur. Dès la signature du bail, l’automobiliste prend connaissance de la somme qu’il doit régler pour racheter la voiture à la fin de la période locative. Toutefois, il a la possibilité de procéder à ce rachat en cours de contrat. En effet, cette disposition est prévue par toutes les offres de LOA à partir du 13e mois de souscription. La société de location définit le montant de l’achat option à débourser une fois passés les 13 premiers mois. Si le locataire désire devenir propriétaire alors que sa LOA n’est pas encore terminée, il lui suffit de consulter l’annexe de son contrat pour connaître la somme de la valeur résiduelle. Plus les mois passent, plus ce montant baisse.
Dès que le bailleur reçoit le paiement, le contrat de leasing est résilié de façon automatique. Le bailleur et l’automobiliste mettent en place un certificat de cession et les démarches de la carte grise pour qu’elle soit définitivement au nom du client peuvent démarrer. Cette formalité doit être entreprise le plus rapidement possible, car en cas de contrôle routier, le conducteur peut recevoir une amende de 135 euros jusqu’à 750 euros. Le changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Plusieurs documents sont nécessaires comme un justificatif de domicile de moins de 6 mois, des pièces d’identité et la carte grise barrée avec la mention cédée ou vendue et la signature du bailleur. Si la voiture a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique est exigée et le cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule.