Une Location avec Option d’Achat, ou LOA consiste en un contrat de leasing similaire au crédit-bail. Elle permet au souscripteur de disposer d’une voiture sans avoir à l’acheter. Celui-ci aura à verser des loyers mensuels en contrepartie de l’usage du bien. La LOA se distingue des autres contrats de leasing par son option d’achat à la fin de la location.
Qu’est-ce que la Location avec Option d’Achat ?
La Location avec Option d’Achat est un type de leasing donnant au souscripteur l’occasion de louer un bien en échange d’un loyer. La LOA est prévue à l’article L313-1 du Code Monétaire et Financier, et elle offre la possibilité d’acquérir le bien à la fin du contrat. Pour procéder à l’acquisition de l’auto, le souscripteur doit s’acquitter de la valeur résiduelle de celle-ci. Durant toute la durée de la LOA, la société financière est considérée comme propriétaire du véhicule loué par son client.
Le principe de la LOA
D’un point de vue général, la LOA n’est pas si différente du crédit classique. Le client reçoit immédiatement son véhicule moyennant un versement des mensualités fixes. Le montant du loyer est déterminé en amont de la signature du contrat. Si le souscripteur décide de lever son option d’achat, il devra accompagner son versement mensuel d’une somme supplémentaire. Cette dernière correspond à la valeur résiduelle du véhicule. Une fois le loyer et la valeur résiduelle payés, le souscripteur devient légalement le nouveau propriétaire de la voiture. Dans le cas où l’option d’achat n’est pas levée, le locataire restitue le bien à la société financière. Il aura la possibilité de renouveler son contrat pour une nouvelle voiture.
Comment se déroule la proposition du contrat de LOA ?
La Location avec Option d’Achat est généralement proposée par une enseigne commerciale. Le vendeur informe son client que cette solution de financement est un mode de crédit. Le contrat sera géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur. Ce dernier reste le propriétaire du véhicule jusqu’à ce que le client lève son option d’achat. Il arrive aussi que le leasing soit proposé directement par une société financière : banque ou établissement de crédit. L’organisme financier est libre d’accorder le leasing selon ses propres conditions. Celles-ci sont fixées en fonction des capacités financières du client. La banque ou l’établissement de crédit est autorisé à consulter les fiches bancaires pour s’informer de la situation du souscripteur.
Les informations obligatoires mentionnées dans le contrat de LOA
Le contrat de LOA doit indiquer des éléments importants comme les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et des cautions, si elles existent. De même pour la description et le prix d’achat au comptant de l’auto louée. Le contrat doit mentionner également la durée de la location qui varie entre 2 et 5 ans. L’organisme financier sera tenu d’indiquer la somme restant à payer dans le cas où le locataire déciderait l’acquisition du véhicule. Le montant des loyers, leur nombre et un avertissement seront aussi inscrits dans le contrat. Cet avertissement est relatif aux éventuelles conséquences d’une défaillance de l’emprunteur. L’existence d’un éventuel délai de rétractation figurerait dans le contrat. Enfin, l’adresse de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et celle de la direction départementale de la protection des populations compétentes.
Pourquoi choisir une Location avec Option d’Achat ?
La LOA est conçue pour les automobilistes à la recherche d’un véhicule récent et qui veulent en changer régulièrement. Cette solution leur permet de réaliser des économies importantes en payant un loyer moins cher qu’un remboursement de crédit auto. Avec ou sans apport, les mensualités pour une voiture neuve resteront inférieures aux mensualités d’un crédit auto. Le loyer peut intégrer le coût de l’entretien et des réparations de celle-ci. Le locataire sera alors capable de gérer plus facilement son budget. Il ne connaîtra pas les mauvaises surprises chez le garagist.
Les avantages et les inconvénients de la LOA
On tend à penser que la LOA est surtout favorable pour les sociétés de crédit. Mais elle peut aussi être bénéfique pour les clients, sur certains points. La Location avec Option d’Achat a pour avantage d’autoriser l’usage d’un véhicule haut de gamme même sans mobiliser de grosses sommes en versement de mensualités. Pour choisir sa solution de financement, le locataire vérifie le coût respectif de la LOA et l’achat du véhicule par le biais un crédit auto. Il ne faut pas oublier que les crédits auto sont admis à des taux très faibles chez de nombreux organismes comme les filiales financières de célèbres constructeurs automobiles et les assureurs. À la place, ils préfèrent la promesse d’assurer le véhicule acquis chez eux. C’est aussi le cas des banques qui prêtent à des taux plus avantageux pour l’acquisition d’autos que pour d’autres biens.
Les garanties prévues au contrat de LOA
Pendant toute la durée du contrat de LOA, le bien reste la propriété de l’organisme financier. Ce dernier est en droit d’exiger une garantie externe au contrat, comme la caution personnelle d’un tiers. Le loueur est également autorisé à proposer au locataire des contrats d’assurance. Les primes vont s’ajouter au montant du loyer. Certains contrats prévoient même le dépôt de garantie du locataire. Il s’agit d’une somme que le bailleur conserve en garantie du versement des mensualités. Le dépôt de garantie correspond habituellement à une somme fixée ou à un pourcentage de la valeur du bien loué. À l’échéance de la LOA, et si le locataire ne souhaite pas acquérir l’auto, le dépôt de garantie lui sera rendu. À l’inverse, il sera déduit du prix restant à payer par le locataire.
Combien coûte une Location avec Option d’Achat ?
En Droit français, la liberté contractuelle autorise librement les cocontractants à fixer un prix pour le contrat. Ce principe est applicable à la Location avec Option d’Achat. Il est possible d’avoir autant de prix pratiqués que de contrats. Bien que la LOA soit un leasing, le contrat ne mentionne pas le Taux Annuel Effectif Global de l’opération. Cela est dû au fait que la LOA n’est pas considérée comme un emprunt. Elle n’est pas soumise à la législation concernant les prêts usuraires.